Conditions Generales d'Utilisation

Date d'effet : 1er janvier 2026

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Bienvenue sur Kompunik. Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (« Conditions ») regissent votre acces et votre utilisation de la plateforme Kompunik, y compris l'ensemble des cours, contenus, fonctionnalites communautaires et services associes (collectivement, le « Service ») fournis par Kompunik SAS, societe immatriculee en France dont le siege social est situe a Barbentane (« Kompunik », « nous », « notre » ou « nos »).

En creant un compte, en accedant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'etre lie par les presentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas acceder au Service ni l'utiliser.

1. Eligibilite

1.1 Condition d'age

Vous devez etre age d'au moins seize (16) ans pour creer un compte et utiliser le Service. En vous inscrivant, vous declarez et garantissez que vous remplissez cette condition d'age.

1.2 Capacite juridique

Si vous avez entre seize (16) et dix-huit (18) ans, vous declarez avoir obtenu le consentement d'un parent ou tuteur legal pour utiliser le Service et que votre parent ou tuteur legal a lu et accepte les presentes Conditions en votre nom.

1.3 Utilisateurs d'organisations

Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation (entreprise, universite ou autre entite), vous declarez et garantissez que vous avez l'autorite necessaire pour lier cette organisation aux presentes Conditions.

2. Inscription au compte

2.1 Creation de compte

Pour acceder au Service, vous devez creer un compte en fournissant des informations exactes et completes, notamment votre nom, votre adresse e-mail et un mot de passe securise. Alternativement, si votre organisation a active l'authentification unique (SSO), vous pouvez vous authentifier via Google Workspace ou Microsoft Entra ID.

2.2 Securite du compte

Vous etes responsable du maintien de la confidentialite de vos identifiants de connexion et de toutes les activites effectuees sous votre compte. Vous vous engagez a :

Choisir un mot de passe fort et unique
Ne pas partager vos identifiants de compte avec toute autre personne
Nous notifier immediatement a contact@kompunik.org si vous avez connaissance d'un acces non autorise a votre compte

2.3 Un compte par personne

Chaque compte est personnel et incessible. Vous ne pouvez pas creer plusieurs comptes ni autoriser d'autres personnes a utiliser votre compte.

3. Concession de licence

3.1 Licence limitee

Sous reserve de votre respect des presentes Conditions et du paiement des frais applicables, Kompunik vous accorde une licence limitee, non exclusive, non cessible, non sous-licenciable et revocable pour acceder au Service et l'utiliser a des fins educatives personnelles et non commerciales.

3.2 Restrictions

Vous ne pouvez pas :

Copier, reproduire, distribuer ou afficher publiquement tout contenu du Service
Telecharger, enregistrer ou capturer des pistes audio, du contenu video ou des supports de cours par quelque moyen que ce soit
Modifier, adapter, traduire, desassembler ou creer des oeuvres derivees a partir du Service
Utiliser le Service ou son contenu a des fins commerciales sans licence ecrite separee de Kompunik
Partager l'acces a votre compte avec d'autres personnes ou permettre une utilisation simultanee par plusieurs individus
Supprimer, alterer ou masquer tout avis de droit d'auteur, marque commerciale ou mention de propriete

3.3 Resiliation de la licence

Cette licence prend automatiquement fin si vous violez toute disposition des presentes Conditions, si votre abonnement expire ou si votre compte est resilie pour quelque raison que ce soit.

4. Formules d'abonnement et tarification

Les tarifs en vigueur pour chaque formule sont publiés sur notre page tarifaire à l'adresse https://kompunik.org/pricing et vous sont présentés à nouveau avant toute confirmation d'achat. Ils ne sont pas repris dans le présent document, afin que le prix qui vous est indiqué soit toujours le tarif actuel et non un montant figé dans les présentes Conditions.

4.1 Formules personnelles

Kompunik propose deux options d'abonnement personnel : Cours unique, donnant accès à un cours sélectionné, et Tous les cours, donnant accès à l'intégralité du catalogue. Il s'agit dans les deux cas de licences de douze (12) mois pour un seul utilisateur nommément désigné, non cessibles et non partageables.

Les tarifs personnels sont affichés toutes taxes comprises.

4.2 Formules Entreprise

Les formules Entreprise sont disponibles pour les sociétés et organisations professionnelles selon une tarification par siège dégressive, sous réserve d'un nombre minimum de sièges publié sur la page tarifaire. Le tarif par siège dépend du nombre total de sièges du contrat, et le palier applicable s'applique à l'ensemble de la commande.

Les tarifs Entreprise sont indiqués hors taxes. Les entreprises établies dans l'Union européenne qui communiquent un numéro de TVA valide sont facturées selon le mécanisme d'autoliquidation.

4.3 Formules Académiques

Les formules Académiques sont disponibles pour les établissements d'enseignement accrédités, selon une tarification par étudiant et sous réserve d'un nombre minimum d'étudiants publié sur la page tarifaire. L'éligibilité académique est déterminée à la seule discrétion de Kompunik, et une preuve du statut d'établissement d'enseignement peut être requise. Les formules Académiques n'incluent pas les fonctionnalités de pilotage et d'analyse réservées aux formules Entreprise.

4.4 Modifications tarifaires

Kompunik se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Une modification tarifaire n'affecte jamais une licence déjà réglée. Si le renouvellement automatique est activé sur votre licence, le montant vous est communiqué avant tout prélèvement de renouvellement, dans l'avis décrit à la Section 5.3.

4.5 Achats effectués par l'intermédiaire d'un affilié

Certains professionnels recommandent Kompunik et Kernel en tant qu'affiliés. Lorsque vous achetez après avoir suivi le lien d'un affilié ou saisi son code, Kompunik verse à cet affilié une part du prix. Votre prix est le même, avec ou sans code. Ce qu'un affilié peut voir de vous est décrit dans notre Politique de confidentialité (section 2.9).

5. Conditions de paiement

5.1 Licence de douze mois

Les abonnements sont des licences de douze (12) mois. Le renouvellement automatique est facultatif et désactivé par défaut. Si vous ne l'activez pas lors de l'achat, votre licence prend simplement fin à sa date d'expiration, aucun autre paiement n'est prélevé, et vous devez souscrire à nouveau pour continuer à utiliser le Service.

5.2 Si vous activez le renouvellement automatique

Si vous choisissez le renouvellement automatique au moment du paiement, votre licence est reconduite pour douze (12) mois supplémentaires et le tarif alors en vigueur est prélevé à la date de renouvellement. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis votre page de facturation ou en écrivant à contact@kompunik.org. La désactivation ne met pas fin à votre licence en cours : vous conservez l'accès jusqu'au terme de la période déjà réglée.

5.3 Information préalable au renouvellement ou à l'expiration

Si le renouvellement automatique est activé, nous vous adressons un courriel avant la date de renouvellement précisant cette date et le montant qui sera prélevé, dans un délai vous permettant de le désactiver. Si le renouvellement automatique n'est pas activé, nous vous adressons un courriel avant la fin de votre accès. Cette information est délivrée conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation.

5.4 Traitement des paiements

Pour les abonnements personnels, notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com, qui agit en qualité de Vendeur Officiel (Merchant of Record). Le contrat d'achat d'un abonnement personnel est conclu avec Paddle, et les Conditions Générales d'Achat de Paddle s'appliquent à votre commande parallèlement aux présentes Conditions. Paddle traite les demandes relatives à la facturation ainsi que les remboursements.

Les contrats d'organisation (Entreprise et Académique) sont facturés directement par Kompunik SAS et ne font pas intervenir Paddle.

Kompunik ne conserve pas vos données de carte ou de moyen de paiement sur ses serveurs.

5.5 Devise

Les tarifs sont fixés par marché et prélevés dans la devise affichée au moment du paiement, qui peut être l'euro ou une devise locale. Le prix affiché avant confirmation de votre achat correspond au montant qui sera prélevé. Les éventuels frais de conversion appliqués par votre banque ou l'émetteur de votre carte sont à votre charge et échappent à notre contrôle.

5.6 Factures

Pour les abonnements personnels, votre reçu et votre facture sont émis par Paddle et adressés à l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat. Pour les contrats d'organisation, les factures sont émises par Kompunik SAS et mises à disposition des administrateurs de l'organisation dans la section facturation du compte.

5.7 Remboursements

Les remboursements sont régis par notre Politique de Remboursement et d'Annulation, qui fait partie intégrante des présentes Conditions et prévoit une garantie de remboursement de quatorze (14) jours pour les abonnements personnels.

6. Contenu des cours

6.1 Description du contenu

Le Service fournit du contenu educatif axe sur le developpement des competences comportementales (soft skills), comprenant notamment des lecons video, des pistes audio, des questionnaires, des auto-evaluations, des quiz, des tactiques et des activites communautaires.

6.2 Modifications du contenu

Kompunik se reserve le droit d'ajouter, de modifier, de mettre a jour ou de supprimer du contenu de cours a tout moment afin d'ameliorer l'experience educative, de corriger des erreurs ou de refleter les meilleures pratiques actuelles. Nous nous efforcerons de maintenir la qualite et la portee globales des cours.

6.3 Pas de credit academique

Le Service est concu pour le developpement personnel et professionnel. Les cours et certificats fournis par le Service ne conferent pas de credit academique, de certification professionnelle ni de qualification formelle, sauf indication contraire explicite dans un accord ecrit separe.

6.4 Certificats

A l'issue de l'achevement reussi de tous les composants requis d'un cours, vous pouvez etre eligible a recevoir un certificat d'achevement. Les certificats sont soumis aux conditions enoncees dans notre Code d'Honneur et notre Politique de Propriete Intellectuelle.

7. Comptes d'organisation

7.1 Administrateurs d'organisation

Les organisations qui souscrivent a des formules Entreprise ou Academiques designent un ou plusieurs administrateurs d'organisation (« Administrateurs ») qui gerent l'acces des utilisateurs, les attributions de sieges et les parametres du compte pour le compte de l'organisation.

7.2 Gestion des sieges

L'acces de l'organisation est gere par un systeme de sieges. Les Administrateurs sont responsables de l'attribution et de la revocation des sieges dans les limites de leur contrat. Lorsqu'un siege est revoque d'un utilisateur, celui-ci entre dans une periode de grace de sept (7) jours avec un acces en lecture seule au contenu precedemment complete.

7.3 Contrats d'organisation

Les formules d'organisation sont regies par les conditions du contrat d'organisation applicable, qui peut inclure des dispositions supplementaires concernant l'utilisation, le traitement des donnees et la facturation.

7.4 Personnalisation de marque

Les organisations peuvent personnaliser certains elements visuels du Service (tels que le logo et le nom d'affichage) pour leurs utilisateurs. Toutes les personnalisations sont soumises a l'approbation de Kompunik et doivent etre conformes a notre Politique d'Utilisation Acceptable.

8. Resiliation

8.1 Resiliation par vos soins

Vous pouvez resilier votre compte a tout moment en nous contactant a contact@kompunik.org. A la resiliation, votre acces au Service cessera a la fin de votre periode de facturation en cours.

8.2 Resiliation par Kompunik

Nous pouvons suspendre ou resilier votre compte immediatement, sans preavis, si :

Vous violez les presentes Conditions ou toute autre politique de Kompunik
Vous adoptez un comportement prejudiciable aux autres utilisateurs, au Service ou a Kompunik
Vous ne payez pas les frais applicables
Nous y sommes contraints par la loi

8.3 Effets de la resiliation

A la resiliation :

Votre licence d'utilisation du Service cesse immediatement
Votre acces au contenu des cours, aux donnees de progression et aux fonctionnalites communautaires est revoque
Les certificats precedemment delivres restent verifiables mais peuvent inclure une mention si le compte a ete resilie pour faute
Les dispositions des presentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre a la resiliation continueront de s'appliquer

9. Exclusions de garantie

9.1 Service fourni « en l'etat »

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ETAT » ET « SELON DISPONIBILITE », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LEGALE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFACON.

9.2 Aucune garantie de resultats

Kompunik ne garantit pas que l'utilisation du Service conduira a un resultat educatif particulier, a un avancement professionnel ou a un benefice de carriere. L'efficacite de l'experience d'apprentissage depend de l'effort et de l'engagement individuels.

9.3 Disponibilite du Service

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, ponctuel, securise ou exempt d'erreurs. Nous pouvons effectuer des maintenances programmees ou non programmees susceptibles d'affecter temporairement la disponibilite.

10. Limitation de responsabilite

10.1 Plafond de responsabilite

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LEGISLATION APPLICABLE, EN AUCUN CAS KOMPUNIK, SES DIRIGEANTS, CADRES, EMPLOYES, AGENTS OU SOCIETES AFFILIEES NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPECIAL, CONSECUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNEES, D'USAGE OU DE CLIENTELE, DECOULANT DE OU LIE A VOTRE UTILISATION DU SERVICE.

10.2 Responsabilite maximale

LA RESPONSABILITE TOTALE CUMULEE DE KOMPUNIK DECOULANT DE OU LIEE AUX PRESENTES CONDITIONS OU AU SERVICE NE SAURAIT EXCEDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE A KOMPUNIK AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRECEDANT L'EVENEMENT A L'ORIGINE DE LA RESPONSABILITE.

10.3 Exceptions

Rien dans les presentes Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilite pour (a) le deces ou les dommages corporels causes par une negligence, (b) la fraude ou la declaration frauduleuse, ou (c) toute responsabilite qui ne peut etre exclue ou limitee en vertu de la legislation applicable.

11. Droit applicable et juridiction

11.1 Droit applicable

Les presentes Conditions sont regies par et interpretees conformement au droit francais, sans egard a ses dispositions relatives aux conflits de lois.

11.2 Juridiction

Tout litige decoulant de ou lie aux presentes Conditions sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Tarascon, France, sauf si les lois imperatives de protection des consommateurs en disposent autrement.

11.3 Droits des consommateurs

Si vous etes un consommateur residant dans l'Union europeenne, vous conservez tous les droits imperatifs qui vous sont accordes par les lois de protection des consommateurs de votre pays de residence. Rien dans les presentes Conditions n'affecte vos droits legaux en tant que consommateur.

12. Divisibilite

Si une disposition des presentes Conditions est jugee invalide, illegale ou inapplicable par un tribunal competent, cette disposition sera modifiee dans la mesure minimale necessaire pour la rendre valide et applicable ou, si la modification n'est pas possible, sera disjointe des presentes Conditions. Les dispositions restantes continueront de produire leurs pleins effets.

13. Modifications des presentes Conditions

13.1 Notification

Nous pouvons mettre a jour les presentes Conditions de temps a autre. Lorsque nous apportons des modifications substantielles, nous vous en informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible au sein du Service au moins trente (30) jours avant l'entree en vigueur des modifications.

13.2 Poursuite de l'utilisation

Votre utilisation continue du Service apres la date d'entree en vigueur des Conditions revisees constitue votre acceptation des modifications. Si vous n'acceptez pas les Conditions revisees, vous devez cesser d'utiliser le Service et pouvez resilier votre compte.

14. Dispositions diverses

14.1 Integralite de l'accord

Les presentes Conditions, conjointement avec notre Politique de Confidentialite, notre Politique d'Utilisation Acceptable, notre Code d'Honneur, notre Politique de Propriete Intellectuelle et notre Politique de Remboursement, constituent l'integralite de l'accord entre vous et Kompunik concernant le Service.

14.2 Renonciation

Le fait pour Kompunik de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des presentes Conditions ne constitue pas une renonciation a ce droit ou a cette disposition.

14.3 Cession

Vous ne pouvez pas ceder ou transferer les presentes Conditions ou vos droits en vertu de celles-ci sans notre consentement ecrit prealable. Kompunik peut ceder les presentes Conditions sans restriction.

14.4 Langue

Les presentes Conditions sont redigees en anglais. En cas de conflit entre la version anglaise et toute version traduite, la version anglaise prevaudra.

15. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les presentes Conditions, veuillez nous contacter a :

Kompunik SAS 6 rue des Moulins, 13570 Barbentane, France

Demandes generales : contact@kompunik.org
Demandes juridiques : compliance@kompunik.org

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation sont en vigueur a compter du 1er janvier 2026.

Conditions d'utilisation