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Mentions légales

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

Mentions légales

Date d'entrée en vigueur : 7 juillet 2026

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

Les présentes mentions légales sont publiées conformément à l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Kompunik SAS Société par actions simplifiée

  • Capital social : 1 500 €
  • Siège social : 6 rue des Moulins, 13570 Barbentane, France
  • Registre du commerce et des sociétés : RCS Tarascon 107 464 315
  • SIREN : 107 464 315
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR71107464315
  • Courriel : contact@kompunik.org
  • Téléphone : +33 6 37 71 86 43

Directeur de la publication : M. Jocelyn Gillet, en sa qualité de président de Kompunik SAS.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Vercel Inc. 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789 États-Unis

  • Téléphone : +1 559 288 7060
  • Site web : vercel.com

Les données applicatives sont stockées dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne). Voir notre Aperçu de la sécurité et notre Centre de confiance RGPD pour le détail des lieux de traitement.

3. Vente des abonnements personnels

Les abonnements personnels achetés sur ce site ne sont pas vendus directement par Kompunik SAS.

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com Market Limited, qui agit en qualité de vendeur officiel (Merchant of Record) pour toutes les commandes des consommateurs. Le contrat de vente d'un abonnement personnel est conclu avec Paddle, Paddle émet votre facture et traite les demandes relatives à la facturation et aux remboursements.

Kompunik SAS fournit et exploite la plateforme d'apprentissage elle-même.

Les contrats d'organisation (Entreprise et Académique) sont facturés directement par Kompunik SAS, sans intervention de Paddle.

Voir notre Politique de remboursement et d'annulation et nos Conditions générales d'utilisation pour les conditions applicables à votre achat.

4. Propriété intellectuelle

Le site et l'ensemble de son contenu — textes, supports de cours, vidéos, contenus audio, graphismes, logos et logiciels — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété de Kompunik SAS ou de ses concédants.

« Kompunik » et le logo Kompunik sont des marques de Kompunik SAS.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'accord écrit préalable de Kompunik SAS. Voir notre Politique de droit d'auteur.

5. Données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans notre Politique de confidentialité et résumé dans notre Centre de confiance RGPD.

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif au site relève de la compétence des juridictions françaises, sans préjudice des dispositions protectrices impératives applicables aux consommateurs.

8. Contact

Kompunik SAS 6 rue des Moulins, 13570 Barbentane, France